Conditions Générales d'Utilisation - CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par "l'Utilisateur"
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription,
chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
miel-lacourcelle.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site miel-lacourcelle.fr (et de tous ces sous domaines) est assurée par
Lacourcelle Benoit
La Vialle 19390 Chaumeil
SIRET : 48066655100027
APE : 0149Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90480666551
Numéro de téléphone 07 81 23 18 14
Adresse e-mail : contact@miel-lacourcelle.fr.
Le Directeur de la publication est : Lacourcelle Benoit
L'hébergeur du site miel-lacourcelle.fr est OVH,
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site miel-lacourcelle.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-Accès aux contenus d'informations et de présentation de l'entreprise et des produits ;
-Commande de produits ;
-Demande de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par simple demande via :
-le formulaire de contact ;
-par email à l'adresse contact@miel-lacourcelle.fr ;
-par courrier postal adressé à Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de miel-lacourcelle.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
-par mail à l'adresse mail contact@miel-lacourcelle.fr
-par voie postale adressé à Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil ;
Les informations recueillies lors de l'inscription au site et/ou lors de toute commande sont nécessaires pour la création du compte et la gestion des commandes et livraisons.
Les données personnelles recueillies sur le site ne sont pas accessible au public et ne seront pas cédées à des tiers (notamment à des fins publicitaires).
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site miel-lacourcelle.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site miel-lacourcelle.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site miel-lacourcelle.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site
miel-lacourcelle.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site miel-lacourcelle.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site miel-lacourcelle.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Les cookies installés sur l'ordinateur de l'utilisateur sont strictement nécessaire au fonctionnement du site, de base aucun cookie de suivi publicitaire n'est installé sans le consentement de l'Utilisateur.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions Générales de Vente - CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre :
Lacourcelle Benoit
Apiculteur professionnel
La Vialle 19390 Chaumeil
SIRET : 480 666 551 00027
APE : 0149Z
n°TVA : FR90480666551
identifiant REP emballage ménager FR332361_01FZSS
et gérant du site miel-lacourcelle.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet miel-lacourcelle.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lacourcelle Benoit et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet miel-lacourcelle.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site miel-lacourcelle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Lacourcelle Benoit conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site miel-lacourcelle.fr de la société Lacourcelle Benoit, dans la limite des stocks disponibles. La société Lacourcelle Benoit se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, appellation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site miel-lacourcelle.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine, Corse et autres pays Européens tel qu'indiqué à la page Politique d'expédition & retour.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Lacourcelle Benoit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
La grille tarifaire des frais de livraison est accessible sur la page Politique d'expédition & retour.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peux créer un compte sur le site miel-lacourcelle.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieur, elle est également proposée lors de toute commande. La création d'un compte n'est pas nécessaire pour effectuée une commande mais souhaitable si l'acheteur souhaite consulter simplement des informations tel que état de commandes, profil,... A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Lacourcelle Benoit propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Lacourcelle Benoit » à l’adresse suivante : Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Lacourcelle Benoit expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Lacourcelle Benoit, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Lacourcelle Benoit expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement sécurisé par Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire », « Klarna », « Link »... L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. A noté que dans certains cas les paiements par téléphone type ApplePay et GooglePay peuvent lui être proposé ainsi que des options de paiement différés tel que Klarna. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Lacourcelle Benoit lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Lacourcelle Benoit il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@miel-lacourcelle.fr, soit par téléphone au 07 81 23 18 14.
Article 5. Réserve de propriété
La société Lacourcelle Benoit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit (non ouvert) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Le site miel-lacourcelle.fr propose différentes méthodes de récupération de la commande :
-retrait sur site (drive) : l'acheteur est invité à retirer lui-même la commande à l'adresse suivante : "La Vialle 19390 Chaumeil". Celui-ci est invité à contacter Lacourcelle Benoit par e-mail (contact@miel-lacourcelle.fr), téléphone (07.81.23.18.14) ou via la page de contact du site afin de convenir d'un rendez-vous.
-Livraison en point relais : Les livraisons sont faites point de retrait choisi par l'acheteur au moment de sa commande ou à défaut à un point de retrait proche de l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées avec un service de suivi, remise sans signature.
-Livraison à domicile : Les livraisons sont faites à l'adresse donnée par le client (zone géographique convenue). Les livraisons sont effectuées avec un service de suivi, remise sans signature.
Dans tous les cas :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Lacourcelle Benoit pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Lacourcelle Benoit. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Il est de plus à noté que l'acheteur est responsable du retrait de sa commande. En cas de retour de celle-ci à l'expéditeur au motif de non récupération, l'acheteur pourra au choix :
-demander une nouvelle expédition à ses frais ;
-demander le remboursement de sa commande (sous réserve du retour de la marchandise en état de revente) moins les frais réels d'expédition payés par le vendeur.
La liste complète des moyens de livraison et leurs couts relatifs au moment de la commande est consultable à la page
Politique d'expédition & retour.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Lacourcelle Benoit bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné à la société Lacourcelle Benoit qui le reprendra, l’échangera
ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
"Lacourcelle Benoit La Vialle 19390 Chaumeil", dans un délai de 90
jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Lacourcelle Benoit, dans le processus de vente à distance,
n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments du site miel-lacourcelle.fr
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société
Lacourcelle Benoit. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans
accord préalable. Cet accord peut être demandé par voie postale à
l'adresse "Lacourcelle Benoit - La Vialle 19390 Chaumeil".
Article 11. Données à caractère personnel
La société Lacourcelle Benoit s'engage à préserver la confidentialité
des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à
transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information
le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de
modification et de suppression des informations le concernant. Il peut
en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante
Lacourcelle Benoit - 9 route de l'accordéon 19390 Chaumeil
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.